Déclaration préalable · professionnels du bâtiment

Passez vos journées sur vos chantiers, pas sur vos dossiers.

Un dossier de déclaration préalable peut vous prendre plusieurs jours. Avec urbanisme-facile, comptez une demi-heure.

Conforme RGPDSans engagementPhase de test · partout en France

Offert en phase de test. Ensuite, payé au dossier : ni abonnement, ni avance.

Vous décrivez le projet de votre client, le dossier complet est généré, plans techniques compris, au format réglementaire. Sur la Métropole de Lille, l'outil identifie la zone du PLU de la parcelle et vous donne le règlement qui s'y applique.

  • Plans techniques compris
  • Autorisé ou remboursé
  • Aide à la conformité aux règles d'urbanisme locales

Votre goulot d'étranglement, vos autorisations de chantiers

Aucun chantier ne démarre sans son autorisation. Tant que le dossier n'est pas monté, déposé et accepté par la mairie, le chantier attend — et votre planning se décale avec lui.

Des chantiers refusés, faute de temps
Monter un dossier d'autorisation — déclaration préalable ou permis de construire — prend des soirées et des journées. Quand elles manquent, c'est le chantier qu'on laisse passer.
Un dossier incomplet coûte un mois
La mairie dispose d'un mois pour réclamer une pièce, et le délai d'instruction ne court qu'à réception du dossier complet.
La règle locale se découvre trop tard
Teinte imposée, recul, secteur protégé : ces règles changent d'une parcelle à l'autre. Elles se lisent avant le devis, pas après la commande du matériel.
Le sous-traiter coûte cher
400 à 1 000 € en bureau de dessin dès qu'il faut des plans de façades. Une semaine d'attente, et des allers-retours pour transmettre au dessinateur ce que vous savez déjà du chantier.

Ce qu'urbanisme-facile fait à votre place

Dessiner les plans, assembler les pièces, pré-remplir le Cerfa.

Des plans techniques, sans les dessiner
Masse, coupe, façades, toitures : générés depuis le modèle 3D de votre projet. Plusieurs jours de travail à la main — une demi-heure ici.
Un dossier complet
Les pièces exigées pour ce projet, le contenu attendu dans chacune, le Cerfa 16702 pré-rempli. Une pièce oubliée, c'est un mois de plus.
Un dossier cohérent à chaque modification
Toutes les pièces viennent du même modèle. Votre client change d'avis : vous modifiez le modèle, les plans suivent. Rien à reporter d'un plan à l'autre.
Aide à la conformité aux règles d'urbanisme locales
Sur la Métropole de Lille, l'outil identifie la zone du PLU de la parcelle et vous donne son règlement. La confrontation automatique du projet à ces règles arrive pendant la phase de test.
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Comment ça se passe, dossier par dossier

Du devis de votre client au dépôt, dans la même session.

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Vous décrivez le chantier

À partir de l'adresse du chantier et des travaux à réaliser, urbanisme-facile détermine l'autorisation à obtenir — déclaration préalable ou permis de construire — et les pièces à fournir.

2

Vous modélisez le projet

Le modèle 3D, maison existante comprise, se monte depuis votre description, et vous l'ajustez à l'écran. Sur la Métropole de Lille, l'aide à la conformité aux règles d'urbanisme arrive pendant la phase de test.

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Votre dossier complet

Les pièces exigées et le Cerfa 16702 pré-rempli, prêts à déposer. Chaque chantier reste dans un tableau de bord multi-projets.

Avant même de créer un dossier, l'outil gratuit Quelle déclaration pour mes travaux ? vous dit en une minute si le chantier relève d'une déclaration préalable, d'un permis de construire ou d'aucune formalité.

Autorisé ou remboursé

La décision appartient à la mairie. Si elle demande une pièce ou s'oppose, vous ajoutez sa réponse à votre projet : le dossier est refait en tenant compte de ses remarques, sans repayer, jusqu'à son accord. Si elle refuse définitivement, le prix payé vous est intégralement remboursé sous 14 jours, sur simple envoi du courrier de refus.

La garantie couvre le dossier lui-même : pièces, plans, Cerfa. Tant que l'outil ne confronte pas encore le projet aux règles d'urbanisme locales, elle ne couvre pas un refus motivé par l'une d'elles. Vous en êtes averti sur votre projet, avant de payer.

Elle ne couvre pas un refus dû à une information inexacte ou incomplète de votre part (dimensions, implantation, nature du terrain), un projet modifié après la livraison du dossier, ni le dépôt d'un autre dossier que celui produit.

Pendant la phase de test, le dossier est offert : la garantie s'applique dès qu'il devient payant, en janvier 2027.

Payé au dossier, sans rien avancer

Le prix dépend de deux choses : les travaux exigent-ils un plan de façades ou de toitures, et combien de travaux porte la déclaration. Vous le connaissez avant de commencer la saisie.

Offert en phase de test
Payé au dossier
Ni abonnement, ni pack à acheter d'avance : vous l'intégrez à votre devis.

Offert en phase de test

À partir de janvier 2027, selon vos travaux :

Sans plan de façades ni de toitures

Un seul type de travaux
49 €
Plusieurs types de travaux
99 €

Avec plan de façades ou de toitures

Un seul type de travaux
149 €
Un seul, plus des travaux sans ces plans
199 €
Deux types de travaux ou plus
299 €

Hors Métropole de Lille, sans l'aide à la conformité : 20 € de moins avec un plan de façades ou de toitures, 10 € sinon.

  • Dossier complet, au format réglementaire
  • Plans techniques générés
  • Zone du PLU et règlement applicable, avant le dépôt
  • Autorisé ou remboursé

Pour votre client, l'autorisation est un obstacle avant d'être une formalité. L'entreprise qui s'en charge lui retire ce souci ; celle qui la lui laisse lui demande de passer en mairie avant de signer. À devis comparable, c'est rarement neutre.

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Votre métier

Le mandat et le dossier sont les mêmes pour tout le monde ; la règle qui vous bloque, non. Un couvreur se heurte à une teinte imposée, un façadier à une épaisseur d'isolant, un maçon au seuil qui fait basculer son extension en permis de construire.

Le seuil qui déclenche la déclaration est national. Le PLU de la commune peut y ajouter des règles plus strictes — hauteur, recul, teinte, matériaux — et les abords d'un monument historique, un site patrimonial remarquable ou un site classé suppriment la plupart des dispenses. En site inscrit, les petits ouvrages normalement dispensés conservent leur dispense d'urbanisme. Les clôtures et les ravalements restent soumis à déclaration préalable. Un ouvrage dispensé doit y être signalé au préfet au moins quatre mois avant les travaux.

Ce que vous avez le droit de faire pour votre client

Oui, vous pouvez déposer pour votre client : l'article R.423-1 du Code de l'urbanisme l'autorise, avec un mandat écrit du propriétaire — pas du locataire. Ce mandat n'est pas transmis à la mairie, mais l'attestation que vous cochez vous engage : gardez-le.

Le détail — qui signe, qui dépose, ce que doit contenir le mandat et qui reste responsable ensuite — est traité dans le guide déclaration préalable : qui signe, qui dépose ?

Questions fréquentes

Le mandat, le tarif, ce que vaut le dossier face à un dessinateur.

  • Ai-je le droit de déposer la déclaration préalable à la place de mon client ?

    Oui. L'article R.423-1 du Code de l'urbanisme prévoit que la déclaration préalable peut être déposée par le propriétaire du terrain, par son mandataire, ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par lui à exécuter les travaux. L'entreprise chargée du chantier entre dans ce cadre dès lors qu'elle dispose d'un mandat écrit du propriétaire. C'est une pratique courante et parfaitement régulière, à condition que le mandat existe réellement.

  • Quel document faut-il pour déposer au nom d'un client ?

    Un mandat écrit du propriétaire, signé et daté, désignant votre entreprise pour déposer et suivre la déclaration préalable relative au chantier concerné. Sur le formulaire, vous cochez l'attestation par laquelle le déclarant certifie remplir les conditions de l'article R.423-1. L'administration ne réclame aucun justificatif et ne contrôle pas cette attestation : elle vous engage donc directement, ce qui rend le mandat écrit indispensable côté entreprise, même s'il n'est pas transmis à la mairie.

  • Si le client est locataire, puis-je quand même déposer ?

    Pas sur la seule base de son accord. Un locataire ne peut lui-même déposer une demande d'autorisation d'urbanisme qu'avec l'accord écrit du bailleur propriétaire. Le mandat doit donc remonter au propriétaire du bien : c'est lui qui détient le droit de construire, quelle que soit la personne qui signe le devis.

  • En quoi est-ce différent de mon bureau de dessin ?

    Sur le délai et sur la main que vous gardez : le dossier se produit dans la session, sans aller-retour pour transmettre les informations, et vous le modifiez vous-même quand le client change d'avis. Sur la responsabilité, la différence doit être dite franchement : un dessinateur engage la sienne sur ce qu'il produit, l'outil vous laisse la vôtre sur ce que vous déclarez. Ce que nous engageons est le dossier lui-même — s'il est refusé, vous corrigez sans repayer et, si le refus persiste, il vous est remboursé.

  • Le tarif est-il différent pour un professionnel ?

    Non. Le dossier est offert en phase de test et facturé à partir de janvier 2027 — même grille pour les particuliers et pour les entreprises, sans abonnement ni engagement. Vous l'intégrez à votre devis comme prestation incluse.

  • Puis-je suivre plusieurs chantiers en parallèle ?

    Oui. Les dossiers sont regroupés dans un tableau de bord multi-projets : vous retrouvez chaque chantier, son adresse, l'état d'avancement du dossier et les pièces produites, sans repartir de zéro à chaque chantier.

  • Faut-il un architecte pour les dossiers que je dépose ?

    Non pour une déclaration préalable. Le recours obligatoire à un architecte est attaché au permis de construire, pas à la DP. Tant que le projet de votre client reste dans le champ de la déclaration préalable — extension sous le seuil, lucarne, ravalement, changement de fenêtres, pergola, abri, piscine jusqu'à 100 m² — aucun architecte n'est imposé.

  • Quelles communes sont couvertes ?

    Le dossier se génère pour toute la France. La couche d'urbanisme local est en phase de test et couvre aujourd'hui les 95 communes de la Métropole Européenne de Lille, qui relèvent d'un même PLU intercommunal. Hors MEL, vous recevez le dossier sans cette couche, à compléter avec le règlement de la commune de votre client.

  • Que se passe-t-il si la mairie s'oppose au projet ?

    L'opposition doit être motivée et énoncer l'intégralité de ses motifs. La décision appartient à la mairie. Si elle demande une pièce ou s'oppose, vous ajoutez sa réponse à votre projet : le dossier est refait en tenant compte de ses remarques, sans repayer, jusqu'à son accord. Si elle refuse définitivement, le prix payé vous est intégralement remboursé sous 14 jours, sur simple envoi du courrier de refus. Dans les faits, la majorité des blocages viennent d'un dossier incomplet ou d'une règle du PLU non vue en amont.

  • Que se passe-t-il à la fin de la phase de test ?

    Les dossiers sont facturés à partir de janvier 2027. Un dossier commencé pendant la phase de test mais téléchargé après cette date est payant.

Testez-le sur un chantier en cours

Laissez votre email, votre commune et votre métier : les premiers inscrits ouvrent leur premier dossier dès l'ouverture, par vagues.

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