Mis à jour le · Relu et publié par Gontrand Daudré, fondateur · Rédaction assistée par IA, vérifiée sur les textes cités en bas de page.
Insertion paysagère DP6 et photographies DP7-DP8
Réponse directe : le document graphique d'insertion et les deux photographies ne sont exigibles que si le projet est visible depuis l'espace public, ou s'il se situe en secteur protégé. Beaucoup de dossiers les fournissent inutilement — et beaucoup d'autres les omettent alors qu'ils y sont soumis. La représentation de l'aspect extérieur DP5, elle, appartient au socle de la déclaration et est exigée dès que le projet modifie cet aspect.
Ces pièces sont numérotées DP5 à DP8 au Cerfa 16702, et DPC5 à DPC8 sur les anciens bordereaux. Les deux appellations désignent les mêmes pièces.
Quatre pièces, deux régimes
La confusion vient de ce que ces quatre pièces se suivent au bordereau mais ne relèvent pas du même texte. DP5 figure dans la liste propre à la déclaration préalable, à l'article R.431-36. DP6, DP7 et DP8 y entrent par renvoi aux c et d de l'article R.431-10, et seulement dans les cas que ce renvoi délimite.
| Pièce | Fondement | Exigible |
|---|---|---|
| DP5 — Représentation de l'aspect extérieur | R.431-36 c | Si le projet modifie l'aspect extérieur de la construction |
| DP6 — Document graphique d'insertion | R.431-10 c | Si le projet est visible depuis l'espace public, ou situé en secteur protégé |
| DP7 — Photographie de l'environnement proche | R.431-10 d | Mêmes conditions que DP6 |
| DP8 — Photographie du paysage lointain | R.431-10 d | Mêmes conditions, sauf justification qu'aucune vue de loin n'est possible |
« Secteur protégé » recouvre ici le site patrimonial remarquable, les abords d'un monument historique et le site classé. Le bordereau du Cerfa 16702 reste la liste qui fait foi pour votre dossier.
DP5 — La représentation de l'aspect extérieur
C'est la pièce qui montre le projet fini : matériaux, teintes, finitions, proportions. Une vue en couleurs, une perspective ou un photomontage suffisent — le texte parle d'une « représentation » faisant apparaître les modifications projetées, sans imposer de procédé.
Elle devient déterminante dans deux cas. En secteur patrimonial, où l'Architecte des Bâtiments de France se prononce précisément sur ces choix. Et pour les projets sans plan de façade — une clôture, un portail, un muret : la représentation de l'aspect extérieur est alors la seule pièce qui montre à quoi ressemblera l'ouvrage. Là où le plan des façades DP4 donne les dimensions, DP5 donne le rendu.
DP6 — Ce que l'insertion doit démontrer
Le c de l'article R.431-10 est inhabituellement précis sur la fonction de cette pièce. Elle doit permettre d'apprécier quatre choses :
- L'insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes.
- Son insertion par rapport aux paysages.
- Son impact visuel.
- Le traitement des accès et du terrain.
Ce n'est donc pas une pièce décorative : c'est sur elle que s'apprécie l'insertion du projet dans les lieux avoisinants, motif d'opposition à part entière lorsqu'elle fait défaut. Le quatrième critère — le traitement des accès et du terrain — est le plus souvent négligé : allée, portail, stationnement et plantations font partie de ce que le document doit montrer.
En pratique, le procédé le plus simple reste le photomontage : une photographie du terrain prise depuis le point de vue le plus exposé, sur laquelle le projet est incrusté à ses proportions réelles. Un modeleur 3D grand public suffit à produire le volume, un éditeur d'image à l'incruster. La fidélité prime sur le photoréalisme.
DP7 et DP8 — Les deux photographies
DP7 situe le terrain dans son environnement proche : la vue depuis la rue, l'alignement des maisons voisines, la clôture existante. DP8 le replace dans le paysage lointain : une vue plus large montrant le contexte, la silhouette du quartier ou le grand paysage. Le texte prévoit une seule échappatoire, pour DP8 : la justification qu'aucune photographie de loin n'est possible.
L'obligation que presque tout le monde oublie
Le d de l'article R.431-10 se termine ainsi : « Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. » Deux pièces, pas une. Numérotez chaque photographie, reportez le numéro et une flèche de visée sur le plan de situation et sur le plan de masse.
Le Code ne fixe pas le point de prise de vue. L'usage est de photographier depuis l'espace public : cela évite d'entrer chez un voisin et correspond au point de vue depuis lequel le projet sera réellement perçu.
Les cinq erreurs les plus fréquentes
- 1.Les points de prise de vue reportés sur le seul plan de masse, alors que le texte en vise deux.
- 2.DP8 omise sans justification, au lieu de la phrase d'explication que le texte autorise.
- 3.Un photomontage aux proportions fausses, que les cotes des autres plans contredisent.
- 4.Les accès, le stationnement et les plantations absents du document d'insertion, alors que le texte les vise expressément.
- 5.Des photographies anciennes, qui ne montrent plus l'état actuel du terrain.
Une pièce manquante se réclame dans le mois du dépôt et fait repartir le délai d'instruction à réception du dossier complet.
Voir aussi
L'insertion produite depuis votre maquette
urbanisme-facile détermine d'abord si ces pièces sont exigibles pour votre projet, puis produit la représentation de l'aspect extérieur à partir du modèle 3D de votre parcelle. Vous n'apportez que les photographies du terrain, qui servent de support au document d'insertion — et dont les points de vue sont reportés automatiquement sur le plan de situation et le plan de masse.
Là où le PLU est intégré à notre outil, il aide à la conformité de votre projet aux périmètres protégés de votre parcelle et vous les signale en amont : voir la déclaration préalable à Lille et dans les 95 communes de la MEL.
Questions fréquentes
Le document d'insertion DP6 est-il toujours obligatoire ?
Non. Le document graphique d'insertion et les deux photographies relèvent des c et d de l'article R.431-10, auxquels l'article R.431-36 ne renvoie que dans deux cas : si le projet crée ou modifie une construction visible depuis l'espace public, ou s'il se situe en site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou en site classé. Une véranda invisible depuis la rue, en fond de jardin clos et hors secteur protégé, n'en réclame pas.
Quelle différence entre la représentation DP5 et l'insertion DP6 ?
DP5 montre le projet ; DP6 montre le projet dans son environnement. La représentation de l'aspect extérieur décrit la construction elle-même : matériaux, teintes, proportions du résultat. Le document graphique d'insertion la replace parmi les constructions voisines, la végétation et le paysage, pour que l'instructeur apprécie l'effet d'ensemble. DP5 appartient au socle de l'article R.431-36 et est donc plus souvent exigée que DP6.
Peut-on se passer de la photographie lointaine DP8 ?
Oui, mais il faut le justifier. Le d de l'article R.431-10 prévoit expressément l'exception : les deux photographies sont demandées « sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible ». Un terrain enclavé au cœur d'un tissu urbain dense, sans aucun point de vue dégagé, entre dans ce cas. La justification s'écrit en une phrase, dans le dossier ; l'omission pure et simple, elle, se solde par une demande de pièce.
Faut-il un photomontage réalisé par un professionnel ?
Non. Le texte demande un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet : ni son procédé ni son niveau de finition ne sont imposés. Une photographie du terrain sur laquelle le projet est incrusté aux bonnes proportions, un croquis en perspective ou un rendu issu d'un modeleur 3D grand public conviennent. Ce qui compte est la fidélité — volumes, teintes, position réelle —, pas le rendu photoréaliste.
D'où faut-il prendre les photographies ?
Le Code ne fixe pas le point de prise de vue : il demande que les deux photographies situent le terrain dans son environnement proche et dans le paysage lointain. En pratique, on les prend depuis l'espace public, ce qui évite d'avoir à pénétrer chez un voisin et correspond au point de vue depuis lequel le projet sera perçu. Des photographies récentes, en couleurs, et prises hors saison de pleine végétation lorsque celle-ci masque le terrain.
Où faut-il reporter les points de prise de vue ?
Sur deux pièces, et c'est l'oubli le plus courant. Le d de l'article R.431-10 impose que les points et les angles des prises de vue soient reportés « sur le plan de situation et le plan de masse ». Un numéro par photographie, une flèche pour le sens de la vue, et le même numéro sur le cliché : cela prend deux minutes et évite une demande de pièce complémentaire.
Le projet est en secteur protégé : qu'est-ce que cela change ?
Trois choses. Ces pièces deviennent exigibles même si le projet n'est pas visible depuis l'espace public. L'Architecte des Bâtiments de France se prononce, et c'est précisément sur les matériaux, les teintes et l'insertion qu'il le fait — la qualité de DP5 et DP6 pèse alors directement sur la décision. Enfin, le délai d'instruction est majoré d'un mois au titre de l'article R.423-24, qui prévoit sept cas de majoration.
Sources et textes de référence
- Code de l'urbanisme, art. R.431-10 — plan des façades et des toitures, plan en coupe, document d'insertion et photographies
- Code de l'urbanisme, art. R.431-36 — pièces de la déclaration préalable (plan de masse exigé seulement si le projet crée ou modifie un volume)
- Code de l'urbanisme, art. R.423-24 — sept cas de majoration d'un mois du délai d'instruction, dont le site patrimonial remarquable et les abords des monuments historiques
- Formulaire Cerfa n° 16702 — déclaration préalable (constructions et travaux non soumis à permis)
- Service-Public.fr — Déclaration préalable de travaux (fiche F17578)
Les seuils ci-dessus s'appliquent hors règles locales plus strictes : le PLU de votre commune peut ajouter des contraintes (hauteur, reculs, matériaux). Une erreur ou un texte modifié ? Écrivez-nous à contact@urbanisme-facile.fr.