Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Gontrand Daudré, éditeur du site urbanisme-facile, 917 avenue de la République, 59700 Marcq-en-Barœul, France. Contact : contact@urbanisme-facile.fr. La présente politique décrit les données que nous collectons, les finalités de leur traitement et vos droits.

Données collectées

• Liste d'attente : adresse e-mail, date d'inscription, page d'origine du formulaire.
• Compte utilisateur (phase de test) : adresse e-mail, mot de passe chiffré, données de connexion (adresse IP, horodatage, navigateur).
• Données de projet : adresse du terrain, description des travaux, documents téléversés (devis, photos, plans), réponses aux questionnaires, dossiers générés.
• Mesure d'audience : statistiques agrégées de consultation, sans cookie ni identifiant individuel (Vercel Analytics).

Finalités et bases légales

• Vous prévenir de le début de la phase de test dans votre zone (liste d'attente) — base légale : votre consentement, retirable à tout moment.
• Fournir le service de préparation du dossier de déclaration préalable — base légale : exécution du contrat (conditions générales d'utilisation).
• Assurer la sécurité du service et prévenir les abus — base légale : intérêt légitime.
• Améliorer le service à partir de statistiques agrégées — base légale : intérêt légitime.
• Respecter nos obligations légales et comptables.

Sous-traitants et hébergement

Les données sont traitées par les prestataires suivants :

• Vercel Inc. (440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis) : hébergement de l'application, déployée dans la région Europe (Paris) ; mesure d'audience sans cookie.
• Supabase Inc. : base de données, authentification et stockage des documents, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort).
• Anthropic PBC : traitement par intelligence artificielle des descriptions et documents de projet pour en extraire les paramètres du dossier. Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

Durées de conservation

• Liste d'attente : jusqu'à votre désinscription, et au plus tard 3 ans après votre dernier contact.
• Compte et données de projet : pendant la durée d'utilisation du service, puis 3 ans après la suppression du compte, sauf obligation légale plus longue.
• Journaux de connexion : 12 mois.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour les exercer, écrivez à contact@urbanisme-facile.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de session), exemptés de consentement. La mesure d'audience est réalisée sans cookie ni traceur individuel. Si des cookies non essentiels devaient être introduits, votre consentement serait recueilli au préalable.