Politique de confidentialité

Introduction

[À compléter — nom et prénom], entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit les données que nous collectons, les finalités de leur traitement et vos droits en tant qu'utilisateur du site urbanisme-facile.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous collectons :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
• Données de projet : informations relatives à vos déclarations préalables de travaux (plans, photos, descriptions)

Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture du service d'assistance à la déclaration préalable
• Amélioration du service et analyse d'usage
• Communication relative au service (notifications, support)
• Respect de nos obligations légales

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (conditions générales d'utilisation), votre consentement pour les cookies non essentiels, et notre intérêt légitime pour l'amélioration du service.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre utilisation du service, puis pendant une durée maximale de 3 ans après la suppression de votre compte, conformément aux obligations légales applicables.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [À compléter — adresse e-mail DPO]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Cookies

Le site urbanisme-facile utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de session). Des cookies d'analyse peuvent être déposés avec votre consentement afin d'améliorer notre service.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.