Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

Responsable du traitement

Gontrand Daudré, éditeur du site urbanisme-facile, 917 avenue de la République, 59700 Marcq-en-Barœul, France. Contact : contact@urbanisme-facile.fr. La présente politique décrit les données que nous collectons, les finalités de leur traitement et vos droits.

Données collectées

  • Liste d'attente : adresse e-mail, date d'inscription, page d'origine du formulaire, commune, code INSEE, lorsque le formulaire le propose, métier sélectionné et, depuis l'outil de pré-analyse, le projet saisi (adresse du terrain, réponses, travaux) et votre profil (particulier ou professionnel). La commune, le code INSEE, le métier et le profil sont également associés à l'événement d'inscription transmis à PostHog ; l'adresse e-mail et le projet saisi ne le sont pas.
  • Compte utilisateur (phase de test) : adresse e-mail, mot de passe chiffré, données de connexion (adresse IP, horodatage, navigateur).
  • Données de projet : adresse du terrain, description des travaux, documents téléversés (devis, photos, plans), réponses aux questionnaires, dossiers générés.
  • Journal des analyses : pour chaque analyse réglementaire lancée depuis votre compte, la date, le type d'analyse, le projet, la commune et la zone du plan local d'urbanisme concernées.
  • Mesure d'audience et d'usage : pages consultées, provenance (site référent, paramètres de campagne) et événements d'utilisation du service (étapes franchies dans l'outil de pré-analyse, type de travaux, régime d'autorisation obtenu). Ni votre adresse postale ni le contenu de vos projets ne sont transmis. PostHog utilise un identifiant temporaire conservé uniquement en mémoire pendant la session. Lorsque vous êtes connecté, ces événements sont rattachés à votre compte (Vercel Analytics, PostHog).
  • Enregistrement de session : PostHog enregistre les interactions avec le site pour nous aider à comprendre les parcours et les abandons. Seuls les textes fixes des pages publiques sont lisibles. Les champs saisis, les suggestions d'adresse ou de commune, ainsi que les textes, photos, documents et plans de vos projets sont masqués ou exclus avant leur transmission.
  • Rapports d'erreur : en cas de dysfonctionnement, le message d'erreur technique, la page concernée et des informations techniques sur votre navigateur, à l'exclusion du contenu des champs que vous avez saisis (Sentry).

Finalités et bases légales

  • Vous prévenir de le début de la phase de test dans votre commune (liste d'attente) et, si vous l'avez saisi dans l'outil de pré-analyse, reprendre votre projet à l'ouverture — base légale : votre consentement, retirable à tout moment.
  • Fournir le service de préparation du dossier de déclaration préalable — base légale : exécution du contrat (conditions générales d'utilisation).
  • Assurer la sécurité du service et prévenir les abus, dont l'extraction automatisée de ses contenus (journal des analyses, conservé comme preuve) — base légale : intérêt légitime.
  • Améliorer le service à partir de statistiques agrégées — base légale : intérêt légitime.
  • Analyser les parcours et les abandons à partir des enregistrements de session afin d'améliorer l'ergonomie du service — base légale : intérêt légitime.
  • Respecter nos obligations légales et comptables.

Sous-traitants et hébergement

Les données sont traitées par les prestataires suivants :

  • Vercel Inc. (440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis) : hébergement de l'application, déployée dans la région Europe (Paris) ; mesure d'audience sans cookie.
  • Supabase Inc. : base de données, authentification et stockage des documents, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort).
  • Anthropic PBC : traitement par intelligence artificielle des descriptions et documents de projet pour en extraire les paramètres du dossier. Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
  • PostHog Inc. : mesure d'audience et d'usage du service et enregistrement de session, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort).
  • Functional Software, Inc. (Sentry) : collecte des erreurs techniques afin de corriger les dysfonctionnements, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort).
  • Resend Inc. : acheminement des emails transactionnels liés à la liste d'attente. L'adresse email et le contenu de l'email sont traités aux États-Unis.

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

Durées de conservation

  • Liste d'attente : jusqu'à votre désinscription, et au plus tard 3 ans après votre dernier contact.
  • Compte et données de projet : pendant la durée d'utilisation du service, puis 3 ans après la suppression du compte, sauf obligation légale plus longue.
  • Journaux de connexion : 12 mois.
  • Journal des analyses : 5 ans après chaque analyse, y compris après la suppression du compte.
  • Mesure d'audience et d'usage : 13 mois.
  • Enregistrements de session : 30 jours.
  • Rapports d'erreur : 90 jours.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour les exercer, écrivez à contact@urbanisme-facile.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de session), exemptés de consentement. La mesure d'audience et l'enregistrement de session ne déposent aucun cookie d'analyse persistant et n'écrivent aucun identifiant d'analyse dans le stockage persistant du navigateur. PostHog utilise seulement un identifiant temporaire en mémoire pendant la session. Si des cookies non essentiels devaient être introduits, votre consentement serait recueilli au préalable.