Mentions légales

Éditeur du site

Le site urbanisme-facile est édité par : [À compléter — nom et prénom]

  • Statut : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
  • Domiciliation : [À compléter — adresse]
  • SIRET : [À compléter]
  • Code APE : [À compléter]
  • TVA : Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)

Directeur de la publication

[À compléter — nom et prénom], en qualité d'entrepreneur individuel.

Hébergeur

Le site est hébergé par : [À compléter — nom, adresse, téléphone]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels…) présents sur le site urbanisme-facile est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à : [À compléter — adresse e-mail]