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Éditeur du site
Le site urbanisme-facile (urbanisme-facile.fr) est édité par Gontrand Daudré, personne physique.
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- Courriel : contact@urbanisme-facile.fr
- Immatriculation : le service est en phase de test. L'éditeur n'est pas encore immatriculé ; le numéro SIRET et le code APE seront publiés ici dès leur obtention.
Directeur de la publication
Gontrand Daudré, en qualité d'éditeur du site.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com. L'application est déployée dans la région Europe (Paris) de l'hébergeur.
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels…) présents sur le site urbanisme-facile est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les textes officiels cités (Code de l'urbanisme, formulaires Cerfa) restent la propriété de leurs éditeurs publics.
Nature des informations publiées
Les guides et l'outil « Quelle déclaration ? » fournissent une information générale sur les autorisations d'urbanisme. Ils ne constituent pas un conseil juridique individualisé et ne se substituent ni à la décision de l'autorité compétente, ni au recours à un professionnel lorsque la loi l'impose. La méthode de rédaction est décrite sur la page À propos.
Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou pour signaler un contenu : contact@urbanisme-facile.fr